Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MARQUIS DE VILLECOR
Numéro de dépôt :
95558384
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MARQUIS DE VILLECOR
Déposée le 13 février 1995 par la société SCA CAVE PILOTE DES PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARQUIS DE VILLECOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 janvier 2000 - Rejet total n°294083 - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 2000-01-25