Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MARQUIS DE VILLECOR
SCA CAVE PILOTE DES PRODUCTEURS

Numéro de dépôt :
95558384
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MARQUIS DE VILLECOR

Déposée le 13 février 1995 par la société SCA CAVE PILOTE DES PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARQUIS DE VILLECOR »

Le déposant est la société SCA CAVE PILOTE DES PRODUCTEURS domicilié(e) VILLENEUVE LES CORBIERES, 11360 DURBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 836 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard PLOY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


SCA CAVE PILOTE DES PRODUCTEURS - VILLENEUVE LES CORBIERES, 11360 DURBAN - France - SIREN 775836000


Gérard PLOY - France


Inscription le 25 janvier 2000 - Rejet total n°294083 - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 2000-01-25

Boissons alcooliques - Vins (à l'exception des bières)