Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OKAY PLUS
SCA Capital N.V., N.V.

Numéro de dépôt :
3947012
Date de dépôt :
10/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
OKAY PLUS de SCA Capital N.V

Présentation de la marque OKAY PLUS

Déposée le 10 septembre 2012 par SCA Capital N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OKAY PLUS »

Le déposant est SCA Capital N.V., N.V. domicilié(e) 1 D Culliganlaan - 1831 - DIEGEM - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA HYGIENE PRODUCTS, SA, Mme Spitoni Laura domicilié(e) 25 route d'Esch - 1471 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA Capital N.V a également déposé les autres marques suivantes : LOTUS €CO


SCA Capital N.V., N.V. - 1 D Culliganlaan - 1831 - DIEGEM - Belgique


SCA HYGIENE PRODUCTS, SA, Mme Spitoni Laura - 25 route d'Esch - 1471 - LUXEMBOURG - Luxembourg


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605854 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Papier, rouleaux de papier à usage ménager, essuie-tout, essuie-mains et torchons en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs ; serviettes à démaquiller en papier ; linge de table, à savoir serviettes, nappes, napperons, sets de table en papier ; rouleaux de papier destinés à couvrir des étagères, papier pour essuyage à usage industriel en formats, en rouleaux ou en bobines ; serviettes de toilette en papier ; papier d'emballage en rouleaux ou en feuilles.