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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SC-REFUND
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forfait-gagnant
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

forfait-gagnant
SC-REFUND, SAS

Numéro de dépôt :
3987149
Date de dépôt :
02/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2023
forfait-gagnant de SC-REFUND

Présentation de la marque forfait-gagnant

Déposée par voie électronique le 2 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SC-REFUND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « forfait-gagnant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SC-REFUND domicilié(e) 212 boiulevard de Charonne - 75020 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 579 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC-REFUND, M. Christophe Ballu domicilié(e) 212 boiulevard de Charonne - 75020 - Paris - France.

La marque forfait-gagnant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque forfait-gagnant est expirée depuis le 2 mars 2023.

SC-REFUND a également déposé les autres marques suivantes : FORFAIT Gagnant


SC-REFUND, SAS - 212 boiulevard de Charonne - 75020 - Paris - France - SIREN 790579734


SC-REFUND, M. Christophe Ballu - 212 boiulevard de Charonne - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile.