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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SC-REFUND
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FORFAIT Gagnant
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORFAIT Gagnant
SC-REFUND, SAS

Numéro de dépôt :
3983696
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2023
FORFAIT Gagnant de SC-REFUND

Présentation de la marque FORFAIT Gagnant

Déposée le 18 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SC-REFUND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORFAIT Gagnant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SC-REFUND domicilié(e) 212 Boulevard de Charonne - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 579 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC-REFUND, M. Ballu christophe domicilié(e) 212 Boulevard de Charonne - 75020 - PARIS - France.

La marque FORFAIT Gagnant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983696.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORFAIT Gagnant est expirée depuis le 18 février 2023.

SC-REFUND a également déposé les autres marques suivantes : forfait-gagnant


SC-REFUND, SAS - 212 Boulevard de Charonne - 75020 - PARIS - France - SIREN 790579734


SC-REFUND, M. Ballu christophe - 212 Boulevard de Charonne - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Errata de la publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile.