Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SC NETPARTNER
/
numerisations.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

numerisations.com
SC NETPARTNER, SAS

Numéro de dépôt :
4100665
Date de dépôt :
25/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
numerisations.com de SC NETPARTNER

Présentation de la marque numerisations.com

Déposée par voie électronique le 25 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SC NETPARTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « numerisations.com »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SC NETPARTNER domicilié(e) 27 AVENUE GEORGES POMPIDOU - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC NETPARTNER, Mme. SANDRINE DUHAMEL domicilié(e) 27 AVENUE GEORGES POMPIDOU - 92150 - SURESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42


SC NETPARTNER, SAS - 27 AVENUE GEORGES POMPIDOU - 92150 - SURESNES - France


SC NETPARTNER, Mme. SANDRINE DUHAMEL - 27 AVENUE GEORGES POMPIDOU - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721809 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Numérisation de documents.