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Marques déposées par SC MEDICA
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DIVA DEVICE FOR INTER VERTEBRAL AUTONOMY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIVA DEVICE FOR INTER VERTEBRAL AUTONOMY
SC MEDICA

Numéro de dépôt :
4458325
Date de dépôt :
04/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2028
DIVA DEVICE FOR INTER VERTEBRAL AUTONOMY de SC MEDICA

Présentation de la marque DIVA DEVICE FOR INTER VERTEBRAL AUTONOMY

Déposée par voie électronique le 4 juin 2018 par SC MEDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIVA DEVICE FOR INTER VERTEBRAL AUTONOMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est SC MEDICA domicilié(e) 3 Quai Kléber Tour Sébastopol - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Sabine HEILIGENSTEIN domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque DIVA DEVICE FOR INTER VERTEBRAL AUTONOMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVA DEVICE FOR INTER VERTEBRAL AUTONOMY arrivera à expiration en date du 4 juin 2028.

SC MEDICA a également déposé les autres marques suivantes : FFX


SC MEDICA - 3 Quai Kléber Tour Sébastopol - 67000 - STRASBOURG - France


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Sabine HEILIGENSTEIN - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Ecarteurs intervertébraux en matières artificielles pour un usage dans la chirurgie du rachis ; instruments chirurgicaux pour le positionnement des implants pour un usage dans la chirurgie du rachis ; Ecarteurs intervertébraux en matières dérivées de tissus vivants pour un usage dans la chirurgie du rachis.