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Marques déposées par la société SC GAMAQUE Société civile
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ACCIDOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCIDOM
SC GAMAQUE Société civile

Numéro de dépôt :
3452112
Date de dépôt :
21/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2016
ACCIDOM de SC GAMAQUE Société civile

Présentation de la marque ACCIDOM

Déposée le 21 septembre 2006 par la société SC GAMAQUE Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCIDOM »

Le déposant est la société SC GAMAQUE Société civile domicilié(e) 374 avenue Jean Moulin,13480 CABRIES - 13480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 635 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC GAMAQUE domicilié(e) 374 avenue Jean Moulin,13480 CABRIES - 13480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 20 21 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCIDOM est expirée depuis le 21 septembre 2016.

SC GAMAQUE Société civile a également déposé les autres marques suivantes : ACCIDOM ACCESSOIRES DE SECURITE POUR LA MAISON ET LES LOISIRS , ACCIPRO , OUILPATA


SC GAMAQUE Société civile - 374 avenue Jean Moulin,13480 CABRIES - 13480 - France - SIREN 451635221


SC GAMAQUE - 374 avenue Jean Moulin,13480 CABRIES - 13480 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Appareils et instruments de signalisation de secours (sauvetage) et d'enseignement extincteurs détecteurs vêtements de protection contre les accidents les irradiations et le feu dispositifs de protection personnelle contre les accidents appareils pour le dignostic non à usage médical ;

Appareils et instruments médicaux articles orthopédiques biberons tétines ;

Literie (à l'exception du linge de lit) récipients d'emballage en matière plastique ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ni en métaux précieux, ni en plaqué (vaisselle de sécurité), ustensiles ou nécessaires pour la toilette ;

Service de vente par correspondance et par Internet d'articles de prévention contre les accidents (appareils et instruments de signalisation de secours, vêtements et dispositifs de protection personnelle contre les accidents, ustensiles et accessoires visant à la sécurité des personnes).