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Marques déposées par la société SC FRAGUY Société civile
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46
Marque expirée - Marque en non vigueur

46
SC FRAGUY Société civile

Numéro de dépôt :
3447571
Date de dépôt :
29/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2016
46 de SC FRAGUY Société civile

Présentation de la marque 46

Déposée le 29 août 2006 par la société SC FRAGUY Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 46 »

Le déposant est la société SC FRAGUY Société civile domicilié(e) 7, boulevard de la Paix,51100 REIMS - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 410 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 46 est expirée depuis le 29 août 2016.

SC FRAGUY Société civile a également déposé les autres marques suivantes : AGOA


SC FRAGUY Société civile - 7, boulevard de la Paix,51100 REIMS - 51100 - France - SIREN 408410892


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Inscription le 30 janvier 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°693393 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-30

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).