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Marques déposées par la société SC du Château TAYAC Société civile
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CHATEAU DE LA JONCARDE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA JONCARDE
SC du Château TAYAC Société civile

Numéro de dépôt :
1402598
Date de dépôt :
11/03/1987
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
11/03/2017

Présentation de la marque CHATEAU DE LA JONCARDE

Déposée le 11 mars 1987 par la société SC du Château TAYAC Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU DE LA JONCARDE »

Le déposant est la société SC du Château TAYAC Société civile domicilié(e) BAYON (dossier no 2345511) - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 851 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC du Chateau TAYAC domicilié(e) Bayon (dossier no 2345511) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE LA JONCARDE est expirée depuis le 11 mars 2017.


SC du Château TAYAC Société civile - BAYON (dossier no 2345511) - France - SIREN 781851712


SC du Chateau TAYAC - Bayon (dossier no 2345511) - France


Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2007 n°2345511 - Publication au BOPI 2007-07-02

Renouvellement sans limitation n°2085155 - Publication au BOPI 1997-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Inscription le 7 février 1997 - Transmission totale de propriété n°234344 - Publication au BOPI 1997-02-07

Inscription - Transmission de propriété n°40143 - Publication au BOPI

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU DE LA JONCARDE"