Déposée le 8 février 1996 par la société sc dicophar
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la société sc dicophar domicilié(e) 10 allée de corrèze - 31770 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 265 098 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, sc dicophar, M. dupont paul domicilié(e) 10 allée de corrèze - 31770 - COLOMIERS - France.
La marque MINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sc dicophar, société civile - 10 allée de corrèze - 31770 - COLOMIERS - France - SIREN 408265098
sc dicophar, M. dupont paul - 10 allée de corrèze - 31770 - COLOMIERS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13
Inscription le 26 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387700 - Publication au BOPI 2004-02-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04
Renouvellement sans limitation le 9 février 2006 n°2307491 - Publication au BOPI 2006-02-09
Inscription le 27 décembre 2004 - Concession de licence n°404726 - Publication au BOPI 2004-12-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Inscription le 18 août 2011 - Concession de licence n°555902 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-18
Inscription le 18 février 2013 - Concession de licence n°595033 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18
Inscription le 18 février 2013 - Concession de licence n°595034 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2016 n°2606504 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-09
Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé; produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, les désodorisants autres qu'à usage personnel; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour la peau et pour les cheveux; dentifrices; préparations pour blanchir et autres préparations pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; désodorisants à usage personnel, parfums et produits hygiéniques qui sont des produits de toilette; produits alimentaires: viandes, poissons, volailles et gibiers; extraits de viandes ou de sang; fruits et légumes conservés séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers et produits lactés; huiles et graisses comestibles.Toute denrée alimentaire d'origine animale, ainsi que les légumes et autres produits horticoles comestibles préparés pour la consommation ou la conservation
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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