Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU L'ESTRAN
SC CRETE, SCEA

Numéro de dépôt :
3966470
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/11/2022
CHATEAU L\'ESTRAN de SC CRETE

Présentation de la marque CHATEAU L'ESTRAN

Déposée le 30 novembre 2012 par SC CRETETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU L'ESTRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est SC CRETETODO domicilié(e) 2 LISTRAN - 33590 - JAU DIGNAC ET LOIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 495 862 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC CRETE, M. CRETE Arnaud domicilié(e) 2 LISTRAN - 33590 - JAU DIGNAC ET LOIRAC - France.

La marque CHATEAU L'ESTRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU L'ESTRAN est expirée depuis le 30 novembre 2022.

SC CRETE a également déposé les autres marques suivantes : LE SOLEILE DE L'ESTRAN


SC CRETE, SCEA - 2 LISTRAN - 33590 - JAU DIGNAC ET LOIRAC - France - SIREN 330495862


SC CRETE, M. CRETE Arnaud - 2 LISTRAN - 33590 - JAU DIGNAC ET LOIRAC - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Vins d'appellation d'origine protégée.