Présentation de la marque Chambre des Professions de la Santé Durable
Déposée par voie électronique le 28 juin 2013 par la société SC Concept santé Durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Chambre des Professions de la Santé Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la société SC Concept santé Durable domicilié(e) 5 Rue Hanneloup - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 130 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy Roulier domicilié(e) 4 Place Lorraine - 49100 - Angers - France.
La marque Chambre des Professions de la Santé Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SC Concept santé Durable, Société Civile - 5 Rue Hanneloup - 49100 - ANGERS - France - SIREN 499130417
M. Guy Roulier - 4 Place Lorraine - 49100 - Angers - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 28 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°769182 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-05-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.
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