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Marques déposées par la société SC Concept Santé Durable Société civile
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Maison de la santé durable
Marque expirée - Marque en non vigueur

Maison de la santé durable
SC Concept Santé Durable Société civile

Numéro de dépôt :
3559191
Date de dépôt :
26/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2018
Maison de la santé durable de SC Concept Santé Durable Société civile

Présentation de la marque Maison de la santé durable

Déposée le 26 février 2008 par la société SC Concept Santé Durable Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Maison de la santé durable »

Le déposant est la société SC Concept Santé Durable Société civile domicilié(e) 5, rue Hanneloup,49100 ANGERS - 49100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC Concept Santé Durable domicilié(e) 5, rue Hanneloup,49100 ANGERS - 49100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison de la santé durable est expirée depuis le 26 février 2018.

SC Concept Santé Durable Société civile a également déposé les autres marques suivantes : Conseil Santé Durable , Relooking postural , MUTSAND MUTUELLE SANTE DURABLE , Santé Durable Solutions , VILLAGE RETRAITE SANTE DURABLE , EDSD Eco-développement et Santé Durables


SC Concept Santé Durable Société civile - 5, rue Hanneloup,49100 ANGERS - 49100 - France


SC Concept Santé Durable - 5, rue Hanneloup,49100 ANGERS - 49100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Inscription le 31 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705348 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.