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Marques déposées par SC Château la Haye
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Fief de la Haye
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fief de la Haye
SC Château la Haye

Numéro de dépôt :
4618227
Date de dépôt :
28/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2030
Fief de la Haye de SC Château la Haye

Présentation de la marque Fief de la Haye

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2020 par SC Château la Haye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fief de la Haye » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est SC Château la Haye domicilié(e) 1 Rue Saint Affrique - 33180 - Saint Estèphe - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sc Château la Haye, Monsieur Chris CARDON domicilié(e) 1 Rue Saint Affrique - 33180 - Saint Estèphe - France.

La marque Fief de la Haye a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fief de la Haye arrivera à expiration en date du 28 janvier 2030.

SC Château la Haye a également déposé les autres marques suivantes : Lys de la Haye


SC Château la Haye - 1 Rue Saint Affrique - 33180 - Saint Estèphe - France


Sc Château la Haye, Monsieur Chris CARDON - 1 Rue Saint Affrique - 33180 - Saint Estèphe - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Vins d'appellation d'origine protégée.