Déposée par voie électronique le 30 septembre 2019 par SBS SYNOVATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Procyon Public Box » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-43 du 25 octobre 2019.
Le déposant est SBS SYNOVATE domicilié(e) 20T rue de Bezons - 92400 - Courbevoie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lauriane Raynaud Avocat, Madame LAURIANE RAYNAUD domicilié(e) 39 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.
La marque Procyon Public Box a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SBS SYNOVATE - 20T rue de Bezons - 92400 - Courbevoie - France
Lauriane Raynaud Avocat, Madame LAURIANE RAYNAUD - 39 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; à l’exclusion des produits dont l’objet, le contenu et / ou la destination portent sur la validation, le tri, le comptage et / ou le conditionnement des billets de banque et des pièces de monnaie ;
Cabines téléphoniques non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, matériaux de construction non métalliques / matériaux à bâtir non métalliques, monuments non métalliques ;
Boîtes en bois ou en matières plastiques, casiers, meubles de bureau, meubles / pièces d'ameublement, meubles métalliques ;
Conseils en organisation et direction des affaires, mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services, informations commerciales par le biais de sites web, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, service de vente au détail de mobiliers acoustiques, service de vente en gros de mobiliers acoustiques ; aucun des services précités ne portant sur des machines ou appareils de comptage, de tri et / ou de vérification des billets de banque et / ou des pièces de monnaie ;
Conseils en construction, construction, entretien de mobiliers acoustiques, informations en matière de construction, informations en matière de réparation, installation, entretien et réparation de mobiliers acoustiques et d’espaces de travail acoustiques, installation de mobiliers acoustiques et d’espaces de travail acoustiques, services d'isolation [construction] ; aucun des services précités ne portant sur des machines ou appareils de comptage, de tri et / ou de vérification des billets de banque et / ou des pièces de monnaie ;
Education, services éducatifs fournis par des écoles, location d'enregistrements sonores, enseignement par correspondance / cours par correspondance, enseignement / éducation / instruction, informations en matière d'éducation, mise à disposition d'installations de loisirs, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Services d'architecture, architecture d'intérieur, conduite d'études de projets techniques, conseils en architecture dessin industriel, de matériaux, essai de textiles ;
Location de mobiliers acoustiques, location de constructions transportables, location de salles de réunions.
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