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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION
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MALATIOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MALATIOR
SBM FORMULATION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95557662
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2015

Présentation de la marque MALATIOR

Déposée le 10 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MALATIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION domicilié(e) Zone Industrielle, Avenue Jean Foucault,34500 BEZIERS (dossier no 2277364) - 34500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 339 460 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2277364) - 69006 - France.

La marque MALATIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MALATIOR est expirée depuis le 10 février 2015.

SBM FORMULATION a également déposé les autres marques suivantes : DICOFLOR , CUPROR , OXYSOL , CMPA , ENDOR , ANTIHERB , FORMULE NATURE , CAPTANAL , MASSANE , FORMULE NATURE


SBM FORMULATION Société Anonyme - Zone Industrielle, Avenue Jean Foucault,34500 BEZIERS (dossier no 2277364) - 34500 - France - SIREN 393339460


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2277364) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Inscription le 15 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399466 - Publication au BOPI 2004-09-15

Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399537 - Publication au BOPI 2004-09-16

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2004 n°2277364 - Publication au BOPI 2004-12-16

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides