FORMULE NATURE
Présentation de la marque FORMULE NATURE
Déposée le 6 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FORMULE NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMULE NATURE arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.
SBM FORMULATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46
Inscription le 15 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399466 - Publication au BOPI 2004-09-15
Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399537 - Publication au BOPI 2004-09-16
Renouvellement sans limitation le 28 février 2007 n°2335450 - Publication au BOPI 2007-02-28
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Renouvellement sans limitation le 13 février 2017 n°2640304 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13