Déposée par voie électronique le 29 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPISCOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION domicilié(e) Zone Industrielle, Avenue Jean Foucault - 34500 - BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 339 460 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CAPISCOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200260.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SBM FORMULATION, Société Anonyme - Zone Industrielle, Avenue Jean Foucault - 34500 - BEZIERS - France - SIREN 393339460
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres. Produits fertilisants ; régulateurs de croissance ; péparations pour l'amendement des sols ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Molluscicides. Parasiticides ;
Services d'analyses et de recherches industrielles, services scientifiques et technologiques, études de projets et solutions techniques en matière de développement de produits phytosanitaires, études de solutions techniques pour l'utilisation et le stockage des produits liquides ou solides pour le traitement des cultures ;
Services d'agriculture et d'horticulture.
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