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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT
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TUBERCLEAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TUBERCLEAN
SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95556803
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2025

Présentation de la marque TUBERCLEAN

Déposée le 6 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUBERCLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 42, chemin Moulin Carron - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 189 224 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TUBERCLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TUBERCLEAN arrivera à expiration en date du 6 février 2025.

SBM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUEUE-DE-CARPE , MES PREMIERES PHOTOS , THE BRAND COMPANY B , MALIS , Bleu de France , OCEANE , NET-INSECT , CYPERFOR , GLYPER , Solabiol QUOI DE PLUS NATUREL


SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 42, chemin Moulin Carron - 69130 - ECULLY - France - SIREN 399189224


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 15 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399466 - Publication au BOPI 2004-09-15

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2004 n°2278036 - Publication au BOPI 2004-12-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399537 - Publication au BOPI 2004-09-16

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Inscription le 16 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638530 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-16

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2015 n°2576267 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-16

Inscription le 22 janvier 2020 - Changement d'adresse n°778011 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22

Inscription le 29 juillet 2020 - Constitution de gage n°791647 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides