Déposée le 10 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SBM DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MES PREMIERS DESSINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SBM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 103 Quai du Dr Dervaux, 92600 ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 900 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SBM DEVELOPPEMENT - France.
La marque MES PREMIERS DESSINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SBM DEVELOPPEMENT SARL - 103 Quai du Dr Dervaux, 92600 ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 389900820
SBM DEVELOPPEMENT - France
Inscription le 31 mai 1999 - Rejet partiel n°278268 - Publication au BOPI 1999-05-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29
- papier, cartons, produits de l'imprimerie - matériel pour les artistes ; pinceaux - distribution de prospectus, d'échantillons - services d'abonnement de journaux pour des tiers - reproduction de documents - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - édition de livres, de revues - organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. - organisation et conduite de colloques conférences, congrès et d'expositions à buts culturels ou éducatifs - conseils, informations ou renseignements d'affaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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