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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT
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INOVATECH+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INOVATECH+
SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3858281
Date de dépôt :
13/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/09/2021
INOVATECH+ de SBM DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque INOVATECH+

Déposée le 13 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INOVATECH+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 42, chemin Moulin Carron, Le Norly - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 189 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque INOVATECH+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3858281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOVATECH+ est expirée depuis le 13 septembre 2021.

SBM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUEUE-DE-CARPE , MES PREMIERES PHOTOS , THE BRAND COMPANY B , MALIS , Bleu de France , OCEANE , NET-INSECT , CYPERFOR , GLYPER , Solabiol QUOI DE PLUS NATUREL


SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 42, chemin Moulin Carron, Le Norly - 69130 - ECULLY - France - SIREN 399189224


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Inscription le 13 juin 2012 - Renonciation partielle n°577564 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-13

Inscription le 22 janvier 2020 - Changement d'adresse n°778011 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22

Inscription le 29 juillet 2020 - Constitution de gage n°791647 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, pesticides, fongicides, herbicides.