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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT
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HIVERNET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HIVERNET
SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95557665
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2025

Présentation de la marque HIVERNET

Déposée le 10 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HIVERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 42, chemin Moulin Carron - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 189 224 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque HIVERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HIVERNET arrivera à expiration en date du 10 février 2025.

SBM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUEUE-DE-CARPE , MES PREMIERES PHOTOS , THE BRAND COMPANY B , MALIS , Bleu de France , OCEANE , NET-INSECT , CYPERFOR , GLYPER , Solabiol QUOI DE PLUS NATUREL


SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 42, chemin Moulin Carron - 69130 - ECULLY - France - SIREN 399189224


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 15 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399466 - Publication au BOPI 2004-09-15

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2004 n°2278032 - Publication au BOPI 2004-12-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399537 - Publication au BOPI 2004-09-16

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Inscription le 16 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638530 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-16

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2015 n°2576266 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-16

Inscription le 22 janvier 2020 - Changement d'adresse n°778011 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22

Inscription le 29 juillet 2020 - Constitution de gage n°791647 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides