Déposée le 27 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CAUSSADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT domicilié(e) Les 4 M, 111 chemin du Petit Bois - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 189 224 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CAUSSADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - Les 4 M, 111 chemin du Petit Bois - 69130 - ECULLY - France - SIREN 399189224
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2410050 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11
Inscription le 21 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545527 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-21
Inscription le 27 mars 2019 - Changement d'adresse n°752590 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-27
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2019 n°2703172 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-15
Inscription le 2 mai 2019 - Constitution de gage n°755587 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Inscription le 20 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777839 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20
Inscription le 29 juillet 2020 - Constitution de gage n°791647 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29
- désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits vétérinaires. - ratières, pièges à rats et souris, pièges à insectes, cannes à taupes, boîtes à appâts.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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