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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT
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AQUAPAK
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AQUAPAK
SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97658243
Date de dépôt :
07/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2027

Présentation de la marque AQUAPAK

Déposée le 7 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUAPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-07 du 14 février 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 42, chemin Moulin Carron, Le Norly - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 189 224 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque AQUAPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AQUAPAK arrivera à expiration en date du 7 janvier 2027.

SBM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUEUE-DE-CARPE , MES PREMIERES PHOTOS , THE BRAND COMPANY B , MALIS , Bleu de France , OCEANE , NET-INSECT , CYPERFOR , GLYPER , Solabiol QUOI DE PLUS NATUREL


SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 42, chemin Moulin Carron, Le Norly - 69130 - ECULLY - France - SIREN 399189224


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 15 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399466 - Publication au BOPI 2004-09-15

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2006 n°2324992 - Publication au BOPI 2006-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399537 - Publication au BOPI 2004-09-16

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

Inscription le 23 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°691465 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-23

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2017 n°2636112 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-01-03

Inscription le 22 janvier 2020 - Changement d'adresse n°778011 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22

Inscription le 29 juillet 2020 - Constitution de gage n°791647 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Conditionnements de produits