Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Smart Relocation
Numéro de dépôt :
4048044
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Smart Relocation
Déposée le 13 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBHS Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Smart Relocation »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671859 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10