Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SBE.Net
Numéro de dépôt :
3105848
Date de dépôt :
08/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SBE.Net
Déposée le 8 juin 2001 par la société SBE - Société de Banque et d'Expansion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SBE.Net »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SBE - Société de Banque et d'Expansion a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 février 2003 - Rejet total n°365341 - Publication au BOPI 2003-02-06
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29