Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DISPONET
Numéro de dépôt :
3046721
Date de dépôt :
10/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque DISPONET
Déposée le 10 août 2000 par la société SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISPONET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 avril 2002 - Rejet total n°344084 - Publication au BOPI 2002-04-08
Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38