FRANCE CAPITAL DEVELOPPEMENT
Présentation de la marque FRANCE CAPITAL DEVELOPPEMENT
Déposée le 5 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) SBC WARBURG DILLON READ (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE CAPITAL DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE CAPITAL DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE CAPITAL DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 5 juillet 2008.
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 1998 n°2120473 - Publication au BOPI 1998-07-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51
Inscription le 4 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326277 - Publication au BOPI 2001-07-04
Inscription le 4 juillet 2001 - Changement de dénomination n°326276 - Publication au BOPI 2001-07-04
Inscription le 2 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257807 - Publication au BOPI 1998-07-02