Marque expirée - Marque en non vigueur

SBAVOCATS
SBAVOCATS, SELARL

Numéro de dépôt :
3644525
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2019
SBAVOCATS de SBAVOCATS

Présentation de la marque SBAVOCATS

Déposée le 17 avril 2009 par SBAVOCATSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SBAVOCATS »

Le déposant est SBAVOCATSTODO domicilié(e) 7 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 464 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SBAVOCATS domicilié(e) 7 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SBAVOCATS est expirée depuis le 17 avril 2019.

SBAVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : ROCKET


SBAVOCATS, SELARL - 7 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 504464405


SBAVOCATS - 7 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

“ Services juridiques rendus par des avocats ”.