Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE – ARABIE SAOUDITE DE L'INNOVATION
sb global trade action, sarl

Numéro de dépôt :
3701244
Date de dépôt :
28/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2019
FRANCE – ARABIE SAOUDITE DE L\'INNOVATION de sb global trade action

Présentation de la marque FRANCE – ARABIE SAOUDITE DE L'INNOVATION

Déposée le 28 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sb global trade action auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE – ARABIE SAOUDITE DE L'INNOVATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) sb global trade action domicilié(e) 12 rue Saint Mathieu Boite Postale 10240 - 75865 - PARIS Cedex 18 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sb global trade action domicilié(e) 12 rue Saint Mathieu Boite Postale 10240 - 75865 - PARIS Cedex 18 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE – ARABIE SAOUDITE DE L'INNOVATION est expirée depuis le 28 décembre 2019.


sb global trade action, sarl - 12 rue Saint Mathieu Boite Postale 10240 - 75865 - PARIS Cedex 18 - France


sb global trade action - 12 rue Saint Mathieu Boite Postale 10240 - 75865 - PARIS Cedex 18 - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;

Organisation de voyages ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.