Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Et les arbitres sifflent !!
SB développement, Sas

Numéro de dépôt :
4203113
Date de dépôt :
12/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque Et les arbitres sifflent !!

Déposée par voie électronique le 12 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SB développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Et les arbitres sifflent !! »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SB développement domicilié(e) 118 bi Avenue de la republique - 14800 - Deauville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB développement, M. Sylvain Belaid domicilié(e) 118 bi Avenue de la republique - 14800 - Deauville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SB développement, Sas - 118 bi Avenue de la republique - 14800 - Deauville - France


SB développement, M. Sylvain Belaid - 118 bi Avenue de la republique - 14800 - Deauville - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676890 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; bonneterie.