Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASSIPHONE
SAYYOURI MOHAMED

Numéro de dépôt :
95566308
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2005

Présentation de la marque FASSIPHONE

Déposée le 5 avril 1995 par SAYYOURI MOHAMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASSIPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est SAYYOURI MOHAMED, domicilié(e) 25, RUE MARCEL DORET, 41000 BLOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAYYOURI MOHAMED - France.

La marque FASSIPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASSIPHONE est expirée depuis le 5 avril 2005.


SAYYOURI MOHAMED - 25, RUE MARCEL DORET, 41000 BLOIS - France


SAYYOURI MOHAMED - France


Inscription le 27 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231653 - Publication au BOPI 1997-01-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Supports d'enregistrement sonores