FASSIPHONE
Présentation de la marque FASSIPHONE
Déposée le 5 avril 1995 par SAYYOURI MOHAMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASSIPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FASSIPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASSIPHONE est expirée depuis le 5 avril 2005.
Inscription le 27 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231653 - Publication au BOPI 1997-01-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19