Déposée le 29 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAYES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-32 du 11 août 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAYES domicilié(e) 2 Impasse des Vitarelles, 31600 SEYSSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 982 218 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAYES - France.
La marque SAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAYES est expirée depuis le 29 juin 2005.
SAYES SARL - 2 Impasse des Vitarelles, 31600 SEYSSES - France - SIREN 387982218
SAYES - France
Inscription le 18 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300454 - Publication au BOPI 2000-05-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09
Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32
Articles de bureau; cartes à jouer Meubles; glaces (miroirs); cadres; coffret à bijoux en bois, coffret à stylos en bois, et tout coffret en bois Tabac; articles pour fumeurs; allumettes
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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