Marque expirée - Marque en non vigueur
SAWAY
Numéro de dépôt :
3420451
Date de dépôt :
29/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016
Présentation de la marque SAWAY
Déposée le 29 mars 2006 par SAWAY E.U.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAWAY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAWAY est expirée depuis le 29 mars 2016.
Inscription le 4 décembre 2006 - Rejet partiel n°444819 - Publication au BOPI 2006-12-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-51
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19