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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVS PVC FRANCE
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SAVS PVC GAMME TRAMONTANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVS PVC GAMME TRAMONTANE
SAVS PVC FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3918413
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
07/05/2022
SAVS PVC GAMME TRAMONTANE de SAVS PVC FRANCE

Présentation de la marque SAVS PVC GAMME TRAMONTANE

Déposée le 7 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVS PVC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SAVS PVC GAMME TRAMONTANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVS PVC FRANCE domicilié(e) 12 AVENUE LEON JOUHAUX - 31140 - SAINT ALBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 751 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVS PVC FRANCE domicilié(e) 12 AVENUE LEON JOUHAUX - 31140 - SAINT-ALBAN - France.

La marque SAVS PVC GAMME TRAMONTANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVS PVC GAMME TRAMONTANE est expirée depuis le 7 mai 2022.

SAVS PVC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SAVS PVC FRANCE GROUPE SAVS , SAVS PVC GAMME ALIZE , SAVS PVC GAMME MISTRAL


SAVS PVC FRANCE, SARL - 12 AVENUE LEON JOUHAUX - 31140 - SAINT ALBAN - France - SIREN 507751972


SAVS PVC FRANCE - 12 AVENUE LEON JOUHAUX - 31140 - SAINT-ALBAN - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ;

Matériaux de construction non métalliques.