Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVS PVC FRANCE GROUPE SAVS
SAVS PVC FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3917714
Date de dépôt :
03/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/05/2022
SAVS PVC FRANCE GROUPE SAVS de SAVS PVC FRANCE

Présentation de la marque SAVS PVC FRANCE GROUPE SAVS

Déposée le 3 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVS PVC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SAVS PVC FRANCE GROUPE SAVS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVS PVC FRANCE domicilié(e) 12 AVENUE LEON JOUHAUX - 31140 - SAINT-ALBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 751 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVS PVC FRANCE domicilié(e) 12 AVENUE LEON JOUHAUX - 31140 - SAINT-ALBAN - France.

La marque SAVS PVC FRANCE GROUPE SAVS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917714.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVS PVC FRANCE GROUPE SAVS est expirée depuis le 3 mai 2022.

SAVS PVC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SAVS PVC GAMME ALIZE , SAVS PVC GAMME TRAMONTANE , SAVS PVC GAMME MISTRAL


SAVS PVC FRANCE, SARL - 12 AVENUE LEON JOUHAUX - 31140 - SAINT-ALBAN - France - SIREN 507751972


SAVS PVC FRANCE - 12 AVENUE LEON JOUHAUX - 31140 - SAINT-ALBAN - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ;

Matériaux de construction non métalliques.