Déposée le 14 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SAVOYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PAC 600 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVOYE domicilié(e) 18 bd des Gorgets - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 242 178 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PAC 600 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVOYE, Société Anonyme - 18 bd des Gorgets - 21000 - DIJON - France - SIREN 335242178
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2001 n°2209689 - Publication au BOPI 2001-11-14
Inscription le 6 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335027 - Publication au BOPI 2001-11-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18
Inscription le 27 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396591 - Publication au BOPI 2004-07-27
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2011 n°2475148 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-07
Machines et machines-outils;machines de manutention;machines et matériels de chargement et déchargement ou de gerbage, palettiseurs;étiqueteuses, machines marqueuses;machines à envelopper;machines, chaînes et matériels d'emballage;machines, chaînes et matériels de conditionnement ou d'empaquetage;machines et matériels pour la fabrication d'emballage;machines et matériels pour la fabrication de conditionnement;machines et matériels de formage, y compris de thermoscellement, de thermoformage, de pliage;machines et matériels de remplissage;machines et matériels d'encaissage;machines et matériels de fermeture y compris agrafeuses, encolleuses, banderoleuses, fardeleuses;convoyeurs, transporteurs;machines et matériels de groupement de produits homogènes ou hétérogènes.Programmes d'ordinateurs, progiciels, logiciels;appareils, machines, systèmes, mécanismes et chaînes semi-automatiques ou automatiques, notamment programmables, pour des préparations et regroupements de commande et d'expédition de marchandises assistées par ordinateur, ainsi que leurs accessoires tels que détecteurs de proximité, dispositifs de signalisation, de sécurité, de téléguidage, avertisseurs,pupitres de commande et contrôle;automates, robots, séquenceurs;installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, telles que celles ayant trait aux différentes étapes de processus pour encaisser, former, emballer, conditionner, distribuer, stocker des produits.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;emballages et articles d'emballage;conditionnements et articles de conditionnement;barquettes;boîtes;caisses;supports;plateaux;conteneurs;casiers;cagettes;sachets, pochettes et enveloppes;clichés;enseignes;étiquettes;blocs pour la papeterie;calendriers;catalogues;affiches;journaux, lettres, prospectus, publications;colles, matières adhésives et articles adhésifs;bandes adhésives, collées ou gommées.Films d'emballage et/ou de conditionnement y compris films plastiques, films transparents, films opaques, films thermorétractables, films étirables, films pour thermoformage, films pour pelliplacage.Entretien, réparation, transport, stockage et location de machines;entretien, réparation, transport, stockage et location d'articles d'emballage et/ou de conditionnement;service de distribution d'articles emballés et/ou conditionnés y compris aliments, boissons, outils.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;essais de matériaux, essais d'emballages et de conditionnement;programmation et location d'ordinateurs, de microprocesseurs, d'automates;services informatiques;locations d'appareils électriques;services et bureaux de consultation, conseil, recherche, étude, conception et assistance en matière de programmes informatiques, logiciels et progiciels, d'opérations et processus industriels assistés par ordinateur, de préparations automatisées de commande assistées par ordinateur, de robots, d'automates, de systèmes de manutention, de chaînes automatisées d'emballage, conditionnement et encaissage;optimisation et gestion assistée notamment de machines, appareils, mécanismes et chaînes automatiques ou semi-automatiques et automates; services de dessinateurs industriels, et conceptions assistées par ordinateur pour des emballages et conditionnements
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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