Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FILOMATIC
SAVOYE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94531047
Date de dépôt :
26/07/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2014

Présentation de la marque FILOMATIC

Déposée le 26 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FILOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVOYE domicilié(e) 18 bd des Gorgets,21000 DIJON (dossier no 2269157) - 21000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 242 178 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2269157) - 69006 - France.

La marque FILOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FILOMATIC est expirée depuis le 26 juillet 2014.

SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : T.T.P , MAGMATIC , SAVOYE , JIVARO , Ascentline , KWALTEN , TAKE AND SAIL , SAVOYE , WINPREP , SAVOYE


SAVOYE Société Anonyme - 18 bd des Gorgets,21000 DIJON (dossier no 2269157) - 21000 - France - SIREN 335242178


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2269157) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 8 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°403674 - Publication au BOPI 2004-12-08

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2004 n°2269157 - Publication au BOPI 2004-07-20

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

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