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Marques déposées par madame SAVOUREY MICHELE
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IPAM INSTITUT DE PROMOTION A L'APPROCHE MEDIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IPAM INSTITUT DE PROMOTION A L'APPROCHE MEDIATION
Mme SAVOUREY MICHELE

Numéro de dépôt :
4048471
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2023
IPAM INSTITUT DE PROMOTION A L\'APPROCHE MEDIATION de SAVOUREY MICHELE

Présentation de la marque IPAM INSTITUT DE PROMOTION A L'APPROCHE MEDIATION

Déposée le 15 novembre 2013 par madame SAVOUREY MICHELE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IPAM INSTITUT DE PROMOTION A L'APPROCHE MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est madame SAVOUREY MICHELE domicilié(e) 93 Rue Saint MARTIN - 70000 - VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SAVOUREY MICHELE domicilié(e) 93 Rue Saint MARTIN - 70000 - VESOUL - France.

La marque IPAM INSTITUT DE PROMOTION A L'APPROCHE MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048471.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPAM INSTITUT DE PROMOTION A L'APPROCHE MEDIATION est expirée depuis le 15 novembre 2023.


Mme SAVOUREY MICHELE - 93 Rue Saint MARTIN - 70000 - VESOUL - France


Mme SAVOUREY MICHELE - 93 Rue Saint MARTIN - 70000 - VESOUL - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Médiation.