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Marques déposées par l'association loi 1901 SAVOIR+
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SAVOIR+ FORMATION L'aide à domicile
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAVOIR+ FORMATION L'aide à domicile
SAVOIR+ Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3479761
Date de dépôt :
02/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2017
SAVOIR+ FORMATION L\'aide à domicile de SAVOIR+

Présentation de la marque SAVOIR+ FORMATION L'aide à domicile

Déposée le 2 février 2007 par l'association loi 1901 SAVOIR+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVOIR+ FORMATION L'aide à domicile »

Le déposant est l'association loi 1901 SAVOIR+ domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVOIR+ domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIR+ FORMATION L'aide à domicile est expirée depuis le 2 février 2017.


SAVOIR+ Association loi 1901 - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France


SAVOIR+ - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Formation ; Organisation et développement de toutes actions de formation professionnelle dans le secteur de la santé et le secteur de l'assistance aux personnes. ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.