Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

animal liberation front
savoir donner, association
Mlle valerie liepmann

Numéro de dépôt :
3930847
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
animal liberation front de savoir donner

Présentation de la marque animal liberation front

Déposée le 29 juin 2012 par savoir donner et mademoiselle valerie liepmann auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « animal liberation front »

Les déposants sont savoir donner, association domicilié(e) 64 route de la baume - 12200 - villefranche de rouergue - France et mademoiselle valerie liepmann domicilié(e) 491 rue du faubourg Bannier - 45000 - orleans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, savoir donner, M. valerie liepmann domicilié(e) 491 rue du fbg bannier - 45000 - orleans - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25


savoir donner, association - 64 route de la baume - 12200 - villefranche de rouergue - France

Mlle valerie liepmann - 491 rue du faubourg Bannier - 45000 - orleans - France


savoir donner, M. valerie liepmann - 491 rue du fbg bannier - 45000 - orleans - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639644 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.