Déposée par voie électronique le 17 avril 2019 par SAVOIE PALETTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAVOIE ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-19 du 10 mai 2019.
Le déposant est SAVOIE PALETTES domicilié(e) 355 Rue Adhémar Fabri - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCANE JURIS, Madame Véronique PUILLE domicilié(e) 120 Avenue des Jourdies - 74800 - SAINT PIERRE EN FAUCIGNY - France.
La marque SAVOIE ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIE ENERGIE arrivera à expiration en date du 17 avril 2029.
SAVOIE PALETTES a également déposé les autres marques suivantes : SAVOIE ENERGIE
SAVOIE PALETTES - 355 Rue Adhémar Fabri - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France
ARCANE JURIS, Madame Véronique PUILLE - 120 Avenue des Jourdies - 74800 - SAINT PIERRE EN FAUCIGNY - France
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770629 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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