Déposée par voie électronique le 7 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVOA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RIDEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVOA domicilié(e) 153 CHEMIN DES PRES BOUVEAUX - 74960 - CRAN GEVRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 309 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVOA, Mme. ANNE MENET domicilié(e) 153 CHEMIN DES PRES BOUVEAUX - 74960 - CRAN GEVRIER - France.
La marque RIDEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVOA, SARL - 153 CHEMIN DES PRES BOUVEAUX - 74960 - CRAN GEVRIER - France - SIREN 524309614
SAVOA, Mme. ANNE MENET - 153 CHEMIN DES PRES BOUVEAUX - 74960 - CRAN GEVRIER - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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