Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA P'TITE FABRIQUE DES ALPES
Numéro de dépôt :
4554190
Date de dépôt :
23/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA P'TITE FABRIQUE DES ALPES
Déposée par voie électronique le 23 mai 2019 par SAVOA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA P'TITE FABRIQUE DES ALPES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVOA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775492 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11