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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVIE PROMOFI
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PROMOCOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMOCOM
SAVIE PROMOFI S.A.

Numéro de dépôt :
94541266
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2004

Présentation de la marque PROMOCOM

Déposée le 14 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SAVIE PROMOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMOCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVIE PROMOFI domicilié(e) Le Logis de Bonneau - RN 7, 06270 VILLENEUVE LOUBET - France et immatriculée sous le numéro RCS 967 802 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FICETEX - France.

La marque PROMOCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOCOM est expirée depuis le 14 octobre 2004.


SAVIE PROMOFI S.A. - Le Logis de Bonneau - RN 7, 06270 VILLENEUVE LOUBET - France - SIREN 967802745


FICETEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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