Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAVEURS ET VIE PASSEPORT NUTRITUTION SANTE
SAVEURS ET VIE, SAS GREENEFFI, SAS
Numéro de dépôt :
3968594
Date de dépôt :
13/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SAVEURS ET VIE PASSEPORT NUTRITUTION SANTE
Déposée par voie électronique le 13 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVEURS ET VIE et la Société par Action Simplifiée (SAS) GREENEFFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAVEURS ET VIE PASSEPORT NUTRITUTION SANTE »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVEURS ET VIE domicilié(e) 5/7 rue des Cosmonautes - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) GREENEFFI domicilié(e) 18 rue de la Cerisaie - 92310 - SEVRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVEURS ET VIE, M. Bertrand TRONCHON domicilié(e) 5/7 rue des Cosmonautes - 94310 - ORLY - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVEURS ET VIE, SAS - 5/7 rue des Cosmonautes - 94310 - ORLY - France - SIREN 4
GREENEFFI, SAS - 18 rue de la Cerisaie - 92310 - SEVRES - France
SAVEURS ET VIE, M. Bertrand TRONCHON - 5/7 rue des Cosmonautes - 94310 - ORLY - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637436 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.
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