Déposée le 13 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) SAVEURS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VAL D'AUTHEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-25 du 19 juin 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVEURS DE FRANCE domicilié(e) Route de Pont de l'Arche, 27110 LE NEUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 034 473 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France.
La marque VAL D'AUTHEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVEURS DE FRANCE (Société Anonyme) - Route de Pont de l'Arche, 27110 LE NEUBOURG - France - SIREN 403034473
Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31
Inscription le 3 août 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°396890 - Publication au BOPI 2004-08-03
Inscription le 3 août 2004 - Changement de dénomination n°396889 - Publication au BOPI 2004-08-03
Inscription le 2 février 1999 - Rejet partiel n°278466 - Publication au BOPI 1999-02-02
Inscription le 30 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283868 - Publication au BOPI 1999-08-30
Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25
Viande et extraits de viande ; poisson, volaille à l'exception du genre " Gallus ", gibier, tous ces produits notamment sous forme de plats cuisinés surgelés, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles Café, succédanés du café, thé, sucre ; riz, tapioca, sagou ; farines ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie notamment sous forme surgelés, levure et poudre pour faire lever ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles. Restauration (alimentation).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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