Déposée le 2 décembre 2010 par SAVEURS COMMERCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est SAVEURS COMMERCETODO domicilié(e) 97 Boulevard Péreire,
75017 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BERTHEUX SCOTTE Claire domicilié(e) 10 rue des Pyramides,
75001 PARIS - France.
La marque CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPS arrivera à expiration en date du 2 décembre 2030.
SAVEURS COMMERCE, Syndicat professionnel - 97 Boulevard Péreire,
75017 PARIS - France
Mme BERTHEUX SCOTTE Claire - 10 rue des Pyramides,
75001 PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2020 n°2759490 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-16
Publications électroniques téléchargeables.
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, prospectus, annuaires, brochures promotionnelles, répertoires, almanachs, catalogues, documentation sur supports papier.
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