Déposée par voie électronique le 1 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVETIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARBO PHYT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVETIS domicilié(e) 10, rue du Jardin - 22100 - QUEVERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 745 557 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque CARBO PHYT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVETIS, SAS - 10, rue du Jardin - 22100 - QUEVERT - France - SIREN 429745557
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Produits d'hygiène pour animaux, à savoir produits pour laver les animaux ; lotions à usage vétérinaire ; produits anti-parasitaires pour animaux ; préparations chimiques à usage vétérinaire ; enzymes à usage vétérinaire ; médicaments à usage vétérinaire ; remèdes à usage vétérinaire ; produits nettoyant et désinfectant à usage hygiénique pour matériel chirurgical ;
Aliments pour les animaux ; compléments alimentaires pour animaux, suppléments nutritionnels pour animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux.
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