Déposée le 13 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVETIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AGNOLACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-13 du 27 mars 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVETIS domicilié(e) 10 RUE DU JARDIN - 22100 - QUEVERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 745 557 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque AGNOLACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVETIS, SAS - 10 RUE DU JARDIN - 22100 - QUEVERT - France - SIREN 429745557
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Inscription le 16 juin 1998 - Retrait partiel n°256388 - Publication au BOPI 1998-06-16
Renouvellement sans limitation n°2363088 - Publication au BOPI 2008-35
Inscription le 20 septembre 2000 - Transmission totale de propriété n°307754 - Publication au BOPI 2000-09-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31
Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13
Inscription le 28 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°657001 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-28
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2017 n°2666342 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-11
Produits vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Appareils et instruments médicaux et vétérinaires.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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